La définition légale de la diffamation
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Un avis publié sur Google, accessible à tous, peut constituer une diffamation publique.
Trois éléments doivent être réunis :
- un fait précis, susceptible d'une preuve et d'un débat contradictoire (« ce garage facture des pièces qu'il ne change pas », « le gérant a volé ma carte bancaire ») ;
- une atteinte à l'honneur ou à la considération : le fait imputé est de nature à déconsidérer la personne visée ;
- une personne identifiable : une personne physique (le gérant, un salarié nommé) ou une personne morale (la société elle-même).
L'imputation peut être directe ou indirecte, présentée sous forme de question, d'insinuation ou de rumeur (« il paraît que… »). Ce qui compte est la présence d'un fait précis.
Diffamation, injure, dénigrement, opinion : bien distinguer
L'injure
Le même article 29 définit l'injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». Traiter un commerçant d'« escroc » sans rien raconter de précis relève plutôt de l'injure ; affirmer qu'il a encaissé un acompte sans jamais livrer relève plutôt de la diffamation.
Le dénigrement
Lorsque l'avis critique les produits ou les services d'une entreprise, et non l'honneur d'une personne, les tribunaux retiennent en général le terrain du dénigrement, fondé sur la responsabilité civile (article 1240 du Code civil), plutôt que la diffamation. C'est souvent le cas des avis publiés par un concurrent.
L'opinion et la critique
« Le plat était fade », « accueil désagréable », « trop cher pour ce que c'est » : ce sont des jugements de valeur, protégés par la liberté d'expression. Ils ne sont ni diffamatoires ni injurieux, même s'ils sont sévères ou injustes. Ils ne peuvent être contestés que s'ils enfreignent par ailleurs les règles de Google, par exemple s'il s'agit d'un faux avis.
Les moyens de défense de l'auteur
L'auteur d'un avis poursuivi pour diffamation n'est pas automatiquement condamné. La loi et la jurisprudence lui reconnaissent deux grandes défenses :
- l'exception de vérité : il peut tenter de prouver que le fait imputé est exact, selon une procédure stricte prévue par la loi de 1881 ;
- la bonne foi : elle s'apprécie notamment au regard de la légitimité du but poursuivi, de l'absence d'animosité personnelle, de la prudence et de la mesure dans l'expression, et de l'existence d'une base factuelle suffisante.
Un client mécontent qui relate, sans excès, un incident réellement vécu peut ainsi être relaxé, même si son avis nuit à l'entreprise. C'est pourquoi l'analyse préalable du contenu exact de l'avis est indispensable.
Un délai très court : trois mois
Selon l'article 65 de la loi de 1881, l'action en diffamation ou en injure se prescrit en principe par trois mois révolus. Pour un contenu publié en ligne, le délai court en principe à compter de la première mise en ligne, et non du jour où vous découvrez l'avis. Des délais plus longs existent pour certaines infractions particulières, notamment à caractère discriminatoire.
Concrètement, un avis publié il y a plus de trois mois ne peut souvent plus faire l'objet de poursuites pour diffamation. Il reste parfois possible de le signaler à Google au titre de son règlement, ou d'agir sur un autre fondement selon les circonstances. Notez la date de publication de l'avis dès que vous le repérez.
Les démarches possibles
- Conserver les preuves : captures d'écran datées de l'avis et du profil, lien direct, date de publication. Pour une procédure judiciaire, un constat par commissaire de justice peut être utile.
- Signaler l'avis à Google au titre de son règlement (harcèlement, propos haineux, informations personnelles, contenu trompeur…) : voir comment signaler un avis Google.
- Adresser à Google une demande de suppression pour motif juridique, via le formulaire prévu à cet effet, en expliquant précisément pourquoi le contenu est illicite au regard du droit français.
- Déposer plainte, ou engager une action civile, avec l'assistance d'un avocat. En cas d'urgence, une procédure de référé peut être envisagée.
- Si l'auteur est anonyme, demander au juge d'ordonner à Google la communication des données d'identification dont il dispose. Les hébergeurs sont tenus de conserver certaines de ces données et de les transmettre à l'autorité judiciaire qui les requiert.
Si Google refuse le retrait, plusieurs options restent ouvertes : voir Google refuse de supprimer un avis. Pour une vue d'ensemble des textes applicables, consultez notre page sur le droit des avis Google en France et notre sélection de jurisprudence sur les avis Google.
Les précautions à prendre
- Ne pas répondre à l'avis par des accusations ou des menaces : votre réponse publique est elle-même un contenu qui peut vous être reproché.
- Ne jamais signaler comme illicite un contenu que l'on sait licite : la loi pour la confiance dans l'économie numérique sanctionne le fait de présenter sciemment un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait.
- Garder en tête qu'une procédure peut attirer l'attention sur l'avis contesté. Une stratégie mesurée est souvent plus efficace qu'une réaction immédiate.
avis24 analyse gratuitement les avis que vous estimez diffamatoires et vous indique si une démarche est défendable. Lorsque le dossier relève d'une procédure judiciaire, il est confié à des avocats partenaires indépendants. La décision finale appartient à Google ou au juge.