Avis Google et avis en ligne : la jurisprudence à connaître

Comment lire ces décisions

Les arrêts de la Cour de cassation fixent des principes ; les décisions des juges du fond (tribunaux, cours d'appel) montrent comment ces principes s'appliquent à des faits précis et peuvent être contredites par d'autres juridictions. Plusieurs décisions ci-dessous ne portent pas sur Google en particulier, mais posent des règles directement utiles pour les avis en ligne.

Nous indiquons pour chaque décision la source consultée. Lorsque nous n'avons pas pu lire le texte intégral, nous le signalons.

Critique de produits : dénigrement et non diffamation

• Juridiction : Cour de cassation, 1re chambre civile (publié au Bulletin)
• Date et numéro : 30 mai 2006, n° 05-16.437
• Faits : à la suite d'un test comparatif publié par une association de consommateurs, un commentaire présente certains jus d'orange comme de « vrais-faux jus d'orange ». L'interprofession agit en responsabilité civile pour dénigrement.
• Question : une critique visant des produits relève-t-elle de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation) ou de la responsabilité civile de droit commun ?
• Décision : « les appréciations même excessives, concernant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle et commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas une personne physique ou morale déterminée ». L'action en dénigrement est recevable.
• Portée pour les avis : un avis qui critique une prestation relève plutôt du dénigrement ; un avis qui impute un fait précis à une personne identifiée peut relever de la diffamation. La frontière reste délicate.
• Source : Légifrance

Liberté d'expression : une critique sévère peut être licite

• Juridiction : Cour de cassation, 1re chambre civile (publié au Bulletin)
• Date et numéro : 11 juillet 2018, n° 17-21.457
• Faits : un magazine en ligne qualifie un complément vitaminé pour nourrissons de « poison pour vos enfants ». Le fabricant obtient en appel le retrait de l'article pour dénigrement.
• Question : la liberté d'expression peut-elle justifier la divulgation d'une information critique sur un produit ?
• Décision : le dénigrement peut exister même en l'absence de concurrence. Mais lorsque l'information se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, sa divulgation relève de la liberté d'expression, à condition d'être exprimée avec une certaine mesure. Cassation.
• Portée pour les avis : une critique dure, fondée sur des faits et exprimée avec mesure, peut être protégée. Le juge met en balance l'intérêt de l'entreprise et la liberté d'expression ; l'application aux avis de consommateurs relève de l'analyse, pas de l'arrêt lui-même.
• Source : Légifrance

Prescription de 3 mois : point de départ en ligne

• Juridiction : Cour de cassation, chambre criminelle (publié au Bulletin)
• Date et numéro : 30 janvier 2001, n° 00-83.004
• Faits : poursuites pour diffamation et injure publiques à raison d'un article mis en ligne sur un site internet.
• Question : à partir de quand court la prescription de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881 pour un message diffusé sur internet ?
• Décision : la prescription court à compter de la date du premier acte de publication, c'est-à-dire de la première mise à disposition du message aux utilisateurs du réseau.
• Portée pour les avis : pour un avis diffamatoire ou injurieux, le délai court en principe dès la mise en ligne de l'avis, et non à partir du jour où vous le découvrez. Il faut donc faire constater l'avis et agir rapidement. Le dénigrement relève, lui, de la prescription civile de droit commun.
• Source : Légifrance

Identification de l'auteur et retrait d'un contenu argué de diffamation

• Juridiction : Cour de cassation, 1re chambre civile (publié au Bulletin)
• Date et numéro : 26 février 2025, n° 23-16.762
• Faits : des vidéos publiées sur une plateforme de Google accusent de corruption des personnes identifiées. Les victimes demandent en justice le retrait des vidéos et la communication des données d'identification de leur auteur. La cour d'appel refuse le retrait mais ordonne la communication des données.
• Question : le juge peut-il ordonner le retrait d'un contenu argué de diffamation sans débat avec son auteur, et que faire si l'auteur ne peut pas être identifié ?
• Décision : le retrait suppose un contenu manifestement illicite ; la seule allégation de diffamation ne suffit pas, car l'auteur pourrait invoquer la vérité des faits ou sa bonne foi. Lorsque l'auteur ne peut pas être identifié, le juge doit apprécier si le retrait est proportionné au préjudice subi. L'injonction de communiquer les données d'identification est maintenue ; l'arrêt est cassé sur le refus de retrait.
• Portée pour les avis : la logique est transposable aux avis publiés sous pseudonyme. Il est possible de demander au juge d'ordonner la communication des données d'identification ; le retrait judiciaire d'un avis argué de diffamation n'est pas automatique.
• Source : Légifrance

Contenus identiques à des propos déjà jugés diffamatoires

• Juridiction : Cour de cassation, 1re chambre civile (publié au Bulletin)
• Date et numéro : 26 février 2025, n° 23-22.386
• Faits : la biographie d'un compte sur un réseau social impute de graves faits à une personne. L'auteur a déjà été condamné pour diffamation pour des propos similaires. La victime demande à l'hébergeur le retrait et le blocage des contenus identiques ; la cour d'appel refuse.
• Question : le juge peut-il refuser le retrait ou le blocage alors que des propos identiques ont déjà été jugés diffamatoires ?
• Décision : un hébergeur peut être contraint de retirer ou de bloquer des contenus identiques ou équivalents à ceux déjà jugés illicites ; la diffamation est un contenu illicite. Cassation, la cour d'appel n'ayant pas recherché si les condamnations antérieures justifiaient ces mesures.
• Portée pour les avis : un avis déjà jugé diffamatoire puis republié à l'identique ou de façon équivalente peut faire l'objet d'une injonction de retrait ou de blocage. L'arrêt concerne un réseau social, pas Google.
• Source : Légifrance

Suppression d'avis Google ordonnée sous astreinte

• Juridiction : Cour de cassation, 2e chambre civile (non publié au Bulletin)
• Date et numéro : 13 mars 2025, n° 23-17.449
• Faits : un chirurgien se dit victime d'une campagne d'avis négatifs sur ses fiches Google et sur un réseau social. Le juge des référés avait ordonné aux auteurs, sous astreinte, de cesser ces publications et de supprimer leurs avis. Les avis restant en ligne, le praticien demande la liquidation de l'astreinte.
• Question : une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, présentée pour la première fois en appel, est-elle recevable comme accessoire de la demande de liquidation de l'astreinte ?
• Décision : oui. Cassation sur ce seul point de procédure.
• Portée pour les avis : l'arrêt ne juge pas le fond (diffamation ou dénigrement), mais illustre qu'un juge peut ordonner aux auteurs de supprimer leurs avis Google sous astreinte, et que l'inexécution a des conséquences.
• Source : Légifrance

Fiche Google créée sans accord : l'affaire de la dentiste de Chambéry

Première instance

• Juridiction : Tribunal judiciaire de Chambéry, chambre civile
• Date : 15 septembre 2022
• Faits : une dentiste découvre une fiche Google créée sans son accord et assortie d'avis négatifs ; ses demandes de suppression restent sans réponse. Elle assigne les sociétés Google.
• Décision : le tribunal juge fondé son droit d'opposition au traitement de ses données (RGPD) et ordonne la suppression de la fiche sous astreinte. Il retient également des actes de dénigrement et accorde des dommages-intérêts.
• Source : texte publié par Legalis

Appel

• Juridiction : Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre
• Date et numéro : 22 mai 2025, RG n° 22/01814
• Décision (selon les commentaires publiés) : la cour confirme la suppression de la fiche, en retenant notamment un défaut d'information de la professionnelle sur le traitement de ses données (art. 14 RGPD), et retient un préjudice moral. La société Google France est mise hors de cause.
• Portée pour les avis : décision favorable à la suppression d'une fiche non sollicitée, sur le terrain du RGPD. D'autres juridictions, notamment à Paris, ont refusé des demandes comparables : la question reste discutée. Nous n'avons pas pu consulter le texte intégral de l'arrêt.
• Source : référence de l'arrêt (Doctrine)

Avis Google visant un médecin jugé diffamatoire

• Juridiction : Cour d'appel de Rennes (appel d'une ordonnance de référé)
• Date et numéro : 17 février 2026, RG n° 25/03280
• Faits : un avis une étoile publié sur la fiche Google d'une clinique impute à un médecin identifié une erreur de diagnostic et le qualifie de « charlatan ».
• Décision (selon les commentaires publiés) : la cour lit l'avis dans son ensemble et retient une diffamation, qui absorbe l'injure. Aucun élément ne prouvait l'erreur alléguée et l'avis manquait de prudence et de mesure, ce qui exclut la bonne foi. Des provisions sont allouées au médecin.
• Portée pour les avis : exemple récent d'avis Google jugé diffamatoire lorsqu'il impute des faits précis non établis à un professionnel identifié. L'affaire rappelle aussi l'exigence de rigueur de l'assignation en matière de presse.
• Source : décision rapportée par la presse spécialisée (Caducée) ; nous n'avons pas pu consulter le texte intégral.

Droit européen : retrait des contenus identiques ou équivalents

• Juridiction : Cour de justice de l'Union européenne, 3e chambre
• Date et numéro : 3 octobre 2019, aff. C-18/18, Glawischnig-Piesczek c/ Facebook Ireland
• Faits : propos injurieux et diffamatoires visant une femme politique, publiés sur un réseau social.
• Question : un juge national peut-il imposer à un hébergeur de retirer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite, sans lui imposer une obligation générale de surveillance ?
• Décision : oui pour les contenus identiques ; oui pour les contenus équivalents lorsque le message reste en substance le même et que l'hébergeur n'a pas à procéder à une appréciation autonome.
• Portée pour les avis : c'est le fondement européen des injonctions de « stay down », reprises par la Cour de cassation en 2025.
• Source : EUR-Lex

Ce qu'il faut en retenir en pratique

• Qualifier correctement l'avis est décisif : diffamation, injure et dénigrement n'obéissent ni aux mêmes règles ni aux mêmes délais.
• En diffamation et en injure, le délai de trois mois court dès la mise en ligne : conservez immédiatement des preuves datées.
• Un auteur anonyme peut, sur décision de justice, être identifié à partir des données conservées par l'hébergeur.
• Une critique sincère, fondée sur des faits et mesurée, reste protégée par la liberté d'expression.
• Avant toute action en justice, les voies prévues par Google restent la première étape : voir comment supprimer un avis Google.