La règle de Google : emploi actuel ou ancien
Le règlement de Google sur le contenu ajouté par les utilisateurs interdit les contenus publiés en situation de conflit d'intérêts, et précise qu'un conflit d'intérêts peut inclure un emploi actuel ou ancien. Un avis rédigé par un ancien salarié sur la fiche de son ancien employeur peut donc être signalé sous ce motif, qu'il soit négatif ou positif.
Cette règle s'applique aux avis publiés sur les fiches d'établissement Google. Elle ne concerne pas les plateformes spécialisées dans l'avis des salariés sur leurs employeurs, qui ont leurs propres conditions d'utilisation et où ce type de témoignage est précisément l'objet du service.
Liberté d'expression : ce que l'employeur ne peut pas faire
Une fois le contrat terminé, l'ancien salarié s'exprime en principe librement, dans les limites du droit commun : pas de diffamation, pas d'injure, pas de dénigrement fautif, pas de divulgation d'informations confidentielles protégées par une clause ou par la loi.
Concrètement, l'employeur doit éviter :
- de répondre publiquement en révélant des éléments du dossier du salarié (motif de départ, sanctions, santé) ;
- de menacer l'ancien salarié de représailles (attestation, certificat de travail, références) ;
- de lui demander de retirer l'avis en échange d'une contrepartie, ce que les règles de Google interdisent ;
- d'accuser publiquement une personne sans preuve qu'elle est l'auteur de l'avis.
Quand l'avis devient-il illicite ?
- Diffamation : l'avis impute un fait précis, portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiable (« le gérant ne déclare pas ses salariés »). Voir avis Google diffamatoire.
- Injure : l'avis contient des termes outrageants sans imputation de fait précis.
- Dénigrement : l'avis jette le discrédit sur les produits ou services de l'entreprise, par exemple en les présentant faussement comme dangereux (article 1240 du Code civil).
- Atteinte à la vie privée ou aux données personnelles : l'avis expose des informations personnelles sur des collègues ou des clients.
Un avis qui exprime simplement un ressenti (« ambiance détestable », « je ne recommande pas ») n'est pas illicite. Il peut néanmoins être contesté au titre du conflit d'intérêts prévu par Google, indépendamment de son contenu.
Rattacher l'avis à l'ancien salarié
Google ne communique pas l'identité des auteurs. Il faut donc s'appuyer sur des éléments publics et sur vos propres données, utilisées dans le respect du RGPD :
- le nom affiché par l'auteur, sa photo ou ses autres contributions publiques ;
- des détails de l'avis qu'un client ne pourrait pas connaître (organisation interne, noms de collègues, événements internes) ;
- la chronologie : avis publié peu après la rupture du contrat ou un litige prud'homal ;
- l'absence de toute relation client avec l'auteur.
Conservez des captures d'écran datées et le lien de l'avis. N'utilisez pas le dossier du personnel pour d'autres finalités que celles prévues, et limitez les informations partagées au strict nécessaire.
Les démarches possibles
- Signaler l'avis à Google avec le motif « conflit d'intérêts », en restant factuel : voir comment signaler un avis Google.
- Suivre le signalement et, s'il est rejeté, demander un réexamen : voir que faire si Google refuse.
- Si l'avis est diffamatoire, injurieux ou dénigrant, envisager une demande de retrait pour motif juridique, puis le cas échéant une action en justice avec un avocat. En matière de diffamation, le délai pour agir est en principe de trois mois à compter de la publication.
- Répondre éventuellement à l'avis de façon sobre, sans éléments personnels : « Nous ne retrouvons pas cette expérience parmi nos clients. »
Se faire accompagner
avis24 analyse gratuitement l'avis concerné, vérifie s'il peut être rattaché à un conflit d'intérêts ou s'il est illicite, et vous indique la démarche la plus adaptée. Les procédures judiciaires sont confiées à des avocats partenaires indépendants. Voir aussi le cas proche de l'avis publié par un concurrent et le cadre juridique des avis Google.